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Avocat pour expropriation à Lyon

Bien souvent vécue comme une injustice par le propriétaire qui en fait l’objet, la procédure d’expropriation retient toute l’attention de Maître GRATALOUP, Avocat associé de WMS AVOCATS, Avocat en Expropriation à LYON 2.

Celui-ci veillera à la juste protection des droits de son client et au versement d’indemnités à la hauteur du préjudice subi.

Affaire délicate, l’expropriation provoque bien souvent la colère du propriétaire qui en est la victime. Celui-ci se voit en effet dans l’obligation de renoncer à son droit de propriété envers son bien immobilier pour cause d’utilité publique. En compensation, une indemnité lui est accordée dont le montant se doit d’être à la hauteur du préjudice subi.

Avocat en droit immobilier à LYON 2, Maître GRATALOUP, Avocat associé de WMS AVOCATS, accorde une attention toute particulière à ce genre de dossier afin de protéger au mieux les intérêts de son client.

Expropriation et droit de propriété

Parce qu’elle s’oppose au droit de propriété, la procédure d’expropriation est tout particulièrement réglementée. La loi prévoit ainsi des cas spécifiques pour lesquels elle peut s’appliquer tels qu’un aménagement du territoire, une construction d’habitation, un état d’insalubrité avancé, etc.

L’expropriation doit impérativement rester une mesure exceptionnelle prise en dernier recours dans un objectif d’utilité publique. Et si, en tant que propriétaire, vous doutez de l’intérêt d’une telle procédure, vous pouvez bien évidemment prendre conseil auprès de Maître GRATALOUP, Avocat associé de WMS AVOCATS, Avocat en expropriation à LYON 2, qui se chargera d’effectuer l’enquête adaptée.

Droit de propriété
Avocat en expropriation

Le rôle de votre avocat

Ayant à cœur vos intérêts, Maître GRATALOUP, Avocat associé de WMS AVOCATS, Avocat en Expropriation à LYON 2, met tout en œuvre pour assurer votre défense dans le cadre d’une expropriation. Pour y parvenir, il procède à une analyse détaillée de votre dossier, ce qui nécessite de se poser les bonnes questions :

  • La demande d’expropriation repose-t-elle sur des arguments solides ?
  • Les budgets sont-ils clairement établis ?
  • La procédure légale est-elle respectée ?
  • L’indemnité est-elle suffisante pour compenser le préjudice ?

Ainsi, si Maître GRATALOUP, Avocat associé de WMS AVOCATS, Avocat en Expropriation à LYON 2, parvient à mettre en évidence une incohérence ou un manque de précision, il n’hésitera pas à faire valoir vos droits, que ce soit en procédure amiable ou contentieuse.

Dans le cas inverse, il s’attardera sur le montant de l’indemnité et estimera s’il est réellement suffisant.

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